Conditions Générales de Vente

​

Article 1 – Désignation

 

L’entreprise Manon Luneau La Cactée qui Caquette

Manon Luneau La Cactée qui Caquette met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Gerde, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Manon Luneau La Cactée qui Caquette

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Article 2 – Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise Manon Luneau La Cactée qui Caquette pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’entreprise implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Article 3 – Devis et attestation

 

La proposition et les prix indiqués par Manon Luneau La Cactée qui Caquette sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. 

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Manon Luneau La Cactée qui Caquette d’un devis signé par tout représentant dûment habilité du client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis. 

La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Manon Luneau La Cactée qui Caquette à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

 

Article 4 – Prix et modalités de paiement

 

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes.  Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du client. 

 

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

– le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; 

– le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire; 

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. 

 

En cas de retard de paiement, Manon Luneau La Cactée qui Caquette pourra suspendre toutes les commandes en cours.

 

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

Article 5 – Prise en charge

 

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. La prestation de formation est à régler intégralement à l’organisme de formation avant le début de la formation selon les modalités prévues à l’article 4 prix et modalités de paiement.

 

Article 6 – Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

 

Les dates de formation sont validées d’un commun accord entre Manon Luneau La Cactée qui Caquette et le client et sont bloquées de façon ferme. 

En cas d’annulation tardive par le client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : ·

Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.

Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

 

>En cas de sinistre du lieu prévu, force majeure, catastrophe naturelle ou tout empêchement majeur, la session de formation pourra être annulée et reportée. Les clients sont prévenus par mail dans un délai raisonnable. L’organisme de formation professionnelle ne pourra pas être tenu responsable des frais occasionnés pour les clients.

 

>En cas de pluie :

L’organisme de formation professionnelle est le seul juge des conditions de réalisation de la formation.

 

Ainsi par temps de pluie, la formation sera maintenue. L’organisme de formation professionnelle met à disposition des lieux de replis pour assurer l’apport théorique au sec et au chaud. Le planning peut être modifié en fonction des conditions météorologiques.

Si l’organisme de formation professionnelle juge que les conditions météorologiques compromettent la réalisation de la formation, le client sera contacté par l’encadrante dans un délai de 4 jours avant l’évènement. L’acompte sera remboursé et une nouvelle date proposée.

 

>Spécial COVID 19

-Si la situation sanitaire liée au COVID 19 ne permet pas la réalisation de la formation, un report de date sera proposé au participant et, le cas échéant, un remboursement total des virements déjà réalisés sera effectué. Les frais de transport occasionnés pour le client ne pourront être remboursés par l’organisme de formation professionnelle.

-Si l’état de santé du client ne lui permet pas d’assister à la formation, un remboursement total des virements déjà réalisés sera effectué si et seulement si le client fournit un certificat médical attestant de cet état et datant de moins de 7 jours précédant le début de la formation.

-Si l’état de santé de la formatrice ne permet pas de réaliser la formation, l’acompte sera remboursé au client. Les frais de transport occasionnés ne pourront être remboursés par l’organisme de formation professionnelle. Un report de date sera proposé.

 

Article 7 – Programme des formations

 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Article 9 – Informatique et libertés 

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Manon Luneau La Cactée qui Caquette sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Manon Luneau La Cactée qui Caquette s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Article 10 – Communication 

 

Le client accepte d’être cité par la Manon Luneau La Cactée qui Caquette comme client de ses offres de services, aux frais de la Manon Luneau La Cactée qui Caquette . Sous réserve du respect des dispositions de l’Article 9 -Informatique et libertés, la Manon Luneau La Cactée qui Caquette peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

 

Article 11 – Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Manon Luneau La Cactée qui Caquette et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Tarbes.

​