Conditions Générales de Vente

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Article 1 – Désignation

 

L’entreprise Manon Luneau La Cactée qui Caquette

Manon Luneau La Cactée qui Caquette met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Gerde, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Manon Luneau La Cactée qui Caquette

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

 

Article 2 – Objet et champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise Manon Luneau La Cactée qui Caquette pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’entreprise implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 

Article 3 – Devis et attestation

 

La proposition et les prix indiqués par Manon Luneau La Cactée qui Caquette sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Manon Luneau La Cactée qui Caquette d’un devis signé par tout représentant dûment habilité du client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis.

La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Manon Luneau La Cactée qui Caquette à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

 

Article 4 – Prix et modalités de paiement

 

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes.  Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du client.

 

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

– le paiement comptant doit être effectué par le client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

– le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire;

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

 

En cas de retard de paiement, Manon Luneau La Cactée qui Caquette pourra suspendre toutes les commandes en cours.

 

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

Article 5 – Prise en charge

 

En cas de prise en charge salariée, s’il y a demande de subrogation par l’OPCO, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO.

En cas de prise en charge du travailleur non salarié, la prestation de formation est à régler intégralement.

En cas de prise en charge par Pôle Emploi, l’organisme de formation, s’engage à déposer le devis sur l’espace Kairos.

 

Article 6 – Débit ou abandon

 

À compter de la date de signature du contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétraction est porté à 14 jours (article L121-16 du code de la consommation), pour les contrats conclus à distance et les contrats conclus hors établissement. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire devra verser la somme de 70€ pour les frais administratifs engendrés.
Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations exactement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début de la formation :

Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.

Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

 

 

Article 7 – Programme des formations

 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Article 9 – Informatique et libertés 

 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Manon Luneau La Cactée qui Caquette sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Manon Luneau La Cactée qui Caquette s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

 

Article 10 – Communication 

 

Le client accepte d’être cité par la Manon Luneau La Cactée qui Caquette comme client de ses offres de services, aux frais de la Manon Luneau La Cactée qui Caquette . Sous réserve du respect des dispositions de l’Article 9 -Informatique et libertés, la Manon Luneau La Cactée qui Caquette peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

Article 11 – Loi applicable et attribution de compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Manon Luneau La Cactée qui Caquette et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Tarbes.

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Article 12 – Réclamations

 

En cas de réclamations par le client, il convient de formuler la demande par email lacacteequicaquette@gmail.com.
La Cactée qui Caquette s’engage à apporter une réponse sous un délai de 10 jours.